Le Conseil National des Débiteurs (CNDD) a créé cet espace afin de contribuer au débat public sur l'accès effectif au droit, les procédures collectives, la protection des droits fondamentaux des justiciables et les difficultés rencontrées par de nombreux entrepreneurs, retraités, familles et particuliers confrontés à des procédures judiciaires complexes.
- des témoignages de personnes confrontées à des procédures collectives ;
- des dossiers documentés ;
- des communiqués de presse ;
- des analyses juridiques accessibles au grand public ;
- des travaux parlementaires et institutionnels ;
- des études sur l'accès au droit ;
- des propositions de réforme ;
- des décisions de justice présentant un intérêt particulier.
- accéder à un avocat ;
- obtenir certaines pièces essentielles à leur défense ;
- faire examiner leurs recours dans des délais raisonnables ;
- comprendre des procédures particulièrement complexes ;
- préserver leur logement ou leur patrimoine familial ;
- faire valoir leurs droits face à des acteurs disposant de moyens juridiques importants.
Le CNDD considère que l'accès au droit ne doit pas être réservé à ceux qui disposent des ressources financières, techniques ou institutionnelles nécessaires pour se défendre.
Notre vocation est de documenter, d'expliquer, de proposer et d'alerter.
Ce blog est ouvert à tous ceux qui souhaitent contribuer à une réflexion constructive sur l'accès effectif à la justice et l'amélioration des procédures collectives.
Bienvenue.
